Date d’entrée en vigueur : 21 mai 2023

Introduction

En utilisant le site web Keepic.net, vous acceptez sans réserves les Conditions d’utilisation décrites dans ce document qui constitue le contrat entre Keepic et vous ainsi que notre politique de confidentialité.

Qu’est ce que le site Keepic.net

Le site permet de découvrir les activités de notre société et de nous contacter. Les éléments présentés (visuels, textes, descriptions) n’ont pas de caractère contractuel – ils sont proposés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne ou livraison. Les informations sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Définitions: précisons quelques termes

• Utilisateur : C’est la personne qui utilise le site Keepic.net à titre privé ou professionnel
• Site: Ce sont les pages et contenus (html, js, images…) que vous ouvrez dans votre navigateur internet, depuis notre adresse (URL).

Accès au site

Vous devez disposer d’appareils, logiciels et connexion internet pour utiliser le site. Nous ne fournissons pas ces éléments et les coûts éventuels des communications ainsi que les taxes qui y sont liées sont à votre charge.

Responsabilité

Vous utilisez le site à vos propres risques et sous réserve des exclusions de responsabilité suivantes. Nous fournissons le site « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite envers vous ou des tiers, notamment de qualité marchande, d’adéquation avec un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’absence de virus ou code nuisible. Nous ne garantissons pas -pour vous ou des tiers- que les informations communiquées sur le site soient exactes, complètes ou utiles, que le service sera opérationnel (des interruptions sont possibles en cas de maintenance, incident, ou cas de force majeure/catastrophe naturelle), exempte d’erreurs, sécurisé ou sans danger, ni que le site fonctionnera sans interruptions, retards ou imperfections.

Vous dégagez de toute responsabilité l’Editeur, ses filiales, sociétés mères ou filles ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés ou partenaires en cas de réclamation, plainte, motif d’action, contestation, litige ou dommages, connus et inconnus, découlant ou ayant trait de quelques manière que ce soit à toute réclamation que vous présentez à l’encontre de tout tiers. L’éditeur ne pourra être tenu responsable envers vous de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, de données, de couverture ou autres pertes intangibles

L’éditeur décline toute responsabilité pour les pertes – notamment de données – n’ayant pas été causées par une violation des conditions d’utilisation de notre part ou autrement par nos actes, pour les pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par nous et par vous, et pour les évènements au-delà de notre contrôle raisonnable ou du ressort d’un tiers.

Propriété intellectuelle, licences et utilisation

Vous ne devez pas (ou aider d’autres personnes à), directement ou indirectement, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence ou sous licence, transférer, afficher ou exécuter le Site ou en créer des oeuvres dérivées. Vous ne devez en aucun cas réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler le Site, envoyer ou stocker des virus ou tout autre code informatique dangereux.

Vous ne devez pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à des pages du Site ou créer des comptes par des moyens automatisés, entraver ou perturber la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité du Site.

L’Editeur possède l’ensemble des droits d’auteur et droits relatifs aux marques, domaines, logos, à la présentation, et aux autres droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du Site. Les images, logos, visuels sont la propriété de l’Editeur ou l’Editeur dispose des droits nécessaires pour les utiliser. Il est interdit de les utiliser, reproduire ou communiquer, d’une manière quelconque, sans l’autorisation de l’Editeur.

Autres

Nous nous réservons le droit de décider à l’avenir que certains de nos services soient régis par des conditions distinctes (vous pourrez alors donner votre consentement de manière distincte).

Nous nous réservons le droit de limiter l’accès au Site dans n’importe quel pays ou territoire (notamment au cas où le site soit en infraction avec des lois locales ou devrait être soumis à des reglementations spécifiques)

Toute modification de nos conditions ou toute renonciation à ces dernières proposée par vous doit être soumise à notre consentement exprès.

Les conditions d’utilisation peuvent évoluer : nous vous préviendrons sur cette page lors de leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Site après cette date, vous serez lié par ces conditions d’utilisation mises à jour. Si vous refusez la mise à jour, vous devrez cesser d’utiliser le Site.

Aucune disposition de ces conditions d’utilisation ne nous empêchera de respecter la loi.

Tout manquement de notre part à faire appliquer les conditions d’utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation.

Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, elle sera jugée dissociable de nos conditions d’utilisation et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes qui demeureront en vigueur et conserveront tous leurs effets.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés. Dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que consommateur et nos conditions d’utilisation ne visent pas à limiter de tels droits légaux auxquels il n’est pas possible de renoncer par contrat. En outre, dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que personne concernée par un traitement de données à caractère personnel et nos conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité ne visent pas à limiter de tels droits auxquels il n’est pas possible de renoncer par contrat.

L’éditeur peut faire appel à des tiers – prestataires de services – afin de vous fournir des services ou fonctionnalités. Vous acceptez cette participation de tiers choisis par L’éditeur.

Editeur

Le site Keepic a été développé par la société Keepic SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 795 048 065.

Hébergement

Le site Keepic est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France. www.ovh.com